Réglementation (1) Consultable sur www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero. Les produits de la climatisation donnent droit à certaines aides financières. Aides financières Taux TVA Main d’œuvre Produits 20 % 10 % 5,50 % 5,50 % Climatisation Shogun TVA À TAUX RÉDUIT CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) ÉCO-PRÊT À TAUX 0 (ECO PTZ+) (1) S’applique aux résidences principales ou secondaires construites depuis plus de 2 ans. Le tableau ci-dessous donne les taux de TVA selon le type de produits : L’État a instauré les Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour inciter les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Un prêt sans intérêt et sans condition de ressources. La solution Shogun (voir p.146) entre dans la catégorie «Appareils de régulation et de programmation». Elle est alors considérée comme un des travaux additionnels qui doit impérativement être associé à l’un des 7 travaux éligibles au dispositif. Produits GENERAL en climatisation éligibles à ce dispositif : Dans le catalogue, les produits éligibles sont identifiés par le pictogramme : Conditions selon arrêté en vigueur, prime versée par les signataires de la charte engagement concernée. Exemple de prime CEE : Montant de la prime CEE calculé sur la base de : - Maison individuelle de 120 m2 située en zone H2, - SCOP 4.0, - Prix forfaitaire du kWh Cumac de 0.006 €. Prime de 420,42 € Principaux critères d’éligibilité Référence Fiche CEE Application Exemples de produits éligibles • Puissance nominale froid ≤12 kW • Attestation de SCOP > 3,9 PAC Air/Air BAR-TH 129 Résidentiel existant Mural KGTB Gainable Excellence RAPPROCHEZ-VOUS DE NOS ÉQUIPES POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES POUR NOS SOLUTIONS. Tertiaire existant de surface totale ≤ 10 000 m² PAC Air/Air BAT-TH 158 POUR LES PUISSANCES CALORIFIQUES NOMINALES CHAUFFAGE ≤ 12 kW • SEER ≥ 6 • SCOP ≥ 4.2 POUR LES PUISSANCES CALORIFIQUES NOMINALES CHAUFFAGE > 12 kW • ŋ* froid ≥ 250 % • ŋ* chaud ≥ 145 % Cassette 600 x 600 Micro 4 *Efficacité énergétique saisonnière en énergie primaire. Cette valeur permet de comparer l’efficacité de produits utilisant des sources d’énergies différentes. 4
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